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-- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- accueil composition lois et décrets actualités avis liens csnp accueil composition lois et décrets actualités avis liens la commission supérieure du numérique et des postes (csnp) est issue de la commission supérieure du service public des postes et des télécommunications (cssppt) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques. avec le vote de la loi pour une république numérique , en 2016, la commission supérieure du service public des postes et des communications electroniques (cssppce) devient la commission supérieure du numérique et des postes (csnp). ce changement de nom apporte à la commission supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où numérique et postes sont plus que jamais complémentaires. missions la csnp (ex cssppce) a pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet. a ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de la poste. elle vérifie la mise en application de la loi adoptée par le parlement le 2 juillet 1990, qui a transformé des services de l’etat en deux exploitants autonomes de droit public . la commission supérieure veille à l'équilibre des secteurs postaux et communications électroniques. elle rend des avis et des recommandations, après audition, saisie ou missions d'information. la commission supérieure rend un rapport annuel au parlement et au premier ministre, travaille avec le gouvernement en général, et en particulier, avec le ministre de l'economie, de l'industrie et du numérique. la commission supérieure travaille également avec toute entreprise liée au secteur des activités postales, des communications électroniques et de l'internet. textes officiels loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à france télécom. loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. voir les lois et décrets composition la csnp (ex cssppce) est une commission parlementaire mixte (assemblée nationale et sénat) intégrant des personnalités qualifiées. le commission supérieure est composée de sept députés désignés par le président de l'assemblée nationale, sept sénateurs désignés par le président du sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l'economie, de l'industrie et du numérique. président : jean launay, député du lot. secrétaire général : ludovic provost jean launay, président de la csnp, député du lot, questeur de l'assemblée nationale. @csnumpost voir la composition de la csnp pour aller plus loin l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (arcep) l'observatoire nationale de la présence postale (onpp) les dernières actualités timeline 2018 février 26 26 et 27 février 2018 mobile world congress – barcelone sur le stand du groupe qualcomm, le vice-président wassim chourbaji accueille mounir mahjoubi, secrétaire d’etat chargé du numérique et sébastien soriano, président de l’arcep février 23 23 février 2018 rencontre avec la présidente du syndicat mixe ardèche drôme numérique, mme nathalie helmer et le directeur général des services, m. sylvain valayer. rencontre avec m. hervé rasclard, délégué général de la firip. rencontre avec mme mireille clapot, députée de la drôme. février 21 21 février 2018 rencontre avec m. pierre delort, professeur invité à telecom paristech. février 16 16 février 2018 cérémonie d’hommage aux militaires de la gendarmerie décédés dans l’exercice de leur fonction en 2017 présidée par m. gérard collomb, ministre d’etat, ministre de l’intérieur, et en présence du général d’armée richard lizurey . rencontre avec m. lionel benatia, public policy manager - amazon web service. février 15 15 février 2018 rencontre avec mme françoise sokolowski, personnalité qualifiée de la csnp et mme smara lungu, déléguée à l’aménagement du territoire et secrétaire générale de l’observatoire national de la présence postale (onpp) – groupe la poste. février 14 14 février 2018 petit-déjeuner génération entreprise entrepreneurs associés (geea) autour de m. sébastien missoffe, directeur général de google france sur le thème « la culture d'entreprise au service des objectifs ». février 13 13 février 2018 rencontre avec m. bruno denoyelle, directeur affaires publiques & communication – ceis. page 1 of 16 1 2 3 … 16 » voir toutes les actualités © 2017 commission supérieure du numérique et des postes 7, square max hymans 75015 paris | contact@csnp.fr henri d’agrain né le 16 octobre 1964 à castelnaudary (aude), henri d’agrain entre à l’école navale le 1er septembre 1986. après avoir effectué son année d’application sur le porte-hélicoptères « jeanne d’arc », il est affecté sur l’aviso « quartier-maître anquetil », qu’il rejoint, avec le grade d’enseigne de vaisseau de 1ère classe, le 1er septembre 1989. il exerce les responsabilités d’adjoint du chef de service « conduite du navire », d’officier de renseignement et d’officier chef du quart. il rejoint l’école des officiers transmetteurs en septembre 1992 dont il est breveté en juin 1993. il est affecté en juin 1993 sur la frégate antiaérienne « cassard », en qualité de chef du service sic et d’officier de quart opérations. au cours de cette affectation de trois ans, il prend part aux opérations en adriatique, missions de soutien des forces engagées sur le théâtre ex-yougoslave, de protection aérienne du groupe aéronavale et de contrôle de l’embargo maritime décrété à l’égard des états belligérants. il est nommé lieutenant de vaisseau le 1er août 1993. en juillet 1996, il est à nouveau affecté sur l’aviso « quartier-maître anquetil » en qualité d’officier en second. en juillet 1998, il prend le commandement du patrouilleur « la fougueuse », basé en martinique. il effectue plusieurs missions couvrant le spectre de l’action de l’etat en mer. il est nommé capitaine de corvette le 1er décembre 1998. en septembre 1999, il rejoint la division entraînement de l’état-major de la force d’action navale, à toulon, en qualité de chef du bureau « systèmes d’information et de communication » puis de chef du bureau « étude et méthode » qu’il crée. au cours de cette affectation, il participe notamment, comme officier entraîneur, à la première mise en condition opérationnelle du porte-avions « charles de gaulle ». il est admis à l’ecole de guerre qu’il rejoint en septembre 2001. a l’issue de cette formation, il est affecté au mois de juillet 2002 à la division programme de l’état-major de la marine en qualité de chef de la section « télécommunications et réseaux ». il est nommé capitaine de frégate le 1er décembre 2002. le 5 septembre 2005, il est affecté à la division « capacité – équipements » de l’état-major des armées, pour gouverner les crédits d’équipement des armées du programme budgétaire p146 dans le domaine de l’espace et des systèmes d’information et de communication. le 5 septembre 2006, il prend le commandement du bâtiment de recherche électromagnétique « dupuy de lôme » au moment de son admission au service actif. pendant deux ans, il effectue plusieurs missions de renseignement au profit de la direction du renseignement militaire. en septembre 2008, il est affecté au bureau « systèmes d’informations et de communications » de l’état-major de la marine, en qualité d’adjoint du chef de bureau, en charge des programmes d’armement et de la cohérence des systèmes d’information de la composante aéromaritime. il est nommé au grade de capitaine de vaisseau le 1er juillet 2009. en août 2010, il devient chef du bureau « systèmes d’informations et de
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